J.O. 193 du 22 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : BUDR0603018A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juillet 2006, Mme Françoise Moreau, contrôleuse de 2e classe du Trésor public, et Mme Marie-Hélène Kubiez, contrôleuse de 1re classe du Trésor public, sont nommées sous-régisseuses adjointes à la régie d'avances instituée auprès de l'Ecole nationale du Trésor public.